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Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site 24htraining.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé : SARL SMN FORME

Capital Social :  7 622,45 €

14, Route de Voulx, 89100 SENS

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR48428992697

Email : support@24htraining.fr

Web Master : Valentin Mouillefert et Eden Clairicia

Téléphone : 03 86 95 04 41

Hébergeur du site : SAS OVH – 424 761 419 00045 – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site 24htraining.fr. L’utilisation du site 24htraining.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site 24htraining.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site 24htraining.fr est mis à jour régulièrement par Valentin Mouillefert et Éden Clairicia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site 24htraining.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société à responsabilité limitée SMN FORME et de son réseau de licenciés de marque et de succursales « 24htraining ».

La Société à responsabilité limitée SMN FORME s’efforce de fournir sur le site 24htraining.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site 24htraining.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 24htraining.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société à responsabilité limitée SMN FORME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« 24htraining » est une marque déposée appartenant à la Société à responsabilité limitée SMN FORME. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société à responsabilité limitée SMN FORME.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société à responsabilité limitée SMN FORME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société à responsabilité limitée SMN FORME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION

La navigation sur le site 24htraining.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Le site 24htraining.fr peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.

8. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club.

Le contrat d’abonnement « 24htraining » est un contrat d’abonnement à durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de douze mois. A la fin du 12ème mois, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction de mois en mois. L’adhérent devra acquitter la somme de 49 Euros T.T.C pour les frais d’inscription, 19,95 Euros T.T.C. le premier mois et 29,95 Euros T.T.C. les mois suivants. Les tarifs pourront évoluer. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.

Il est précisé que les Licenciés de marque « 24htraining » sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.

Il est précisé que les conditions générales de vente commercialisées dans le réseau « 24htraining » ne sont pas identiques d’un club à l’autre. Il convient donc de se rendre directement dans le club de votre choix pour connaître les conditions générales de vente.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site 24htraining.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.

10. Lexique

Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par les clubs des réseaux auprès de leurs adhérents.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).